Politique d’utilisation des cookies
1. Introduction
FORMA-SUP A.R.L. (FORMASUP AIN-RHÔNE-LOIRE) est une association loi 1901, dont le siège social est à LYON (69008) au 66 avenue Jean Mermoz, enregistrée le 28 juillet 2000 auprès de la Préfecture de la Loire, et également auprès du Registre National des Associations (RNA) sous le n° W423000346 (ci-après FORMASUP).
Cette association fondée par les entreprises, représentées par les organisations professionnelles, interprofessionnelles et consulaires (MEDEF, CPME, CCI) et les Universités et Grandes Écoles, développe l’apprentissage dans l’enseignement supérieur. FORMASUP accompagne les organismes de formation et les entreprises dans la mise en œuvre de parcours de formation en alternance.
Dans ce contexte, FORMASUP, agissant en qualité de Responsable de Traitement, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalités de traitement (c’est-à-dire de collecte, d’utilisation et de partage) de vos données à caractère personnel, conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment : (i) la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai 2018 ; et (iii) tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édictée notamment par la CNIL, et plus largement par toute autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente et applicable aux traitements réalisés par FORMASUP.
2. Objet de la politique
Le présent document est destiné à informer les utilisateurs de ODYSSEUS relativement aux traitements mettant en œuvre des cookies et traceurs. Les éventuelles interactions auxquelles il permet d’accéder (interface de gestion du consentement à l’utilisation des cookies) ne sont destinées qu’aux cookies et traceurs mis en œuvre par FORMASUP pour son propre compte (essentiellement son site web), et non pas pour le compte d’autres partenaires et/ou tiers.
3. Définitions
- Les cookies
Techniquement, un cookie est un fichier informatique, qui peut contenir n’importe quelle information (identifiant aléatoire, adresse email, jeton de session, etc.). Ces fichiers sont généralement de petite taille.
Ils sont stockés et lus par votre navigateur (google chrome, firefox, safari, edge, opera, …), ou par une application qui accède à internet (par exemple une application mobile sur un smartphone) ou par le système d’exploitation de votre terminal (Windows, MacOS, Android, iOS, Linux etc.).
Un cookie appartient à un domaine donné, a un nom, un contenu et une date d’expiration.
Un cookie ne peut être lu que par un serveur du domaine auquel il appartient.
Il existe deux sortes de cookies :
- des cookies dits « de session » qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;
- des cookies dits « permanents » qui demeurent sur votre équipement terminal :
- jusqu’à expiration de leur durée de vie,
- ou jusqu’à ce que vous le supprimiez à l’aide des fonctionnalités spécifiques de votre équipement terminal.
Parmi ces cookies de session et permanents, il est possible de distinguer deux catégories de cookies.
- les cookies techniques, qui comprennent les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (cookies de fonctionnalité) et les cookies de performance. Ces cookies vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et facilitent votre navigation ;
- les autres cookies non « techniques », qui peuvent être des cookies marketing, de mesure d’audience ou encore d’analyses statistiques (analytiques). Ces cookies recueillent des informations sur votre navigation sur le Site et nous permettent ainsi d’améliorer votre expérience utilisateur et d’adapter les services à vos préférences. Ils peuvent être déposés par notre entreprise ou par un tiers.
- Les traceurs
On appelle traceur toute technologie qui permet de déterminer qu’on a affaire au même utilisateur à plusieurs moments différents. Les cookies, notamment les cookies tiers, sont ainsi des technologies qui peuvent être utilisées pour mettre en œuvre des traceurs : Si un cookie contient un identifiant unique (qui peut être aléatoire) et que ce cookie est lu à plusieurs moments différents, le serveur qui lit ce cookie saura que c’est le même identifiant et, donc, le même navigateur ou le même terminal. Le serveur qui possède ce cookie peut alors enregistrer le fait que la navigation sur une page donnée a été effectuée depuis un navigateur qui a déjà effectué auparavant une navigation sur un autre site et une autre page. Le navigateur est ainsi identifiable et le serveur qui lit le cookie peut y associer un historique de navigation, enregistré dans une base de données, puis analysé.
Il existe aussi d’autres technologies permettant le traçage, notamment les pixels de traçage ou les empreintes de navigateurs.
Les technologies de traçages se basent généralement sur la supposition qu’un navigateur est associé à un individu. Ainsi, en traçant l’utilisation qui est faite d’un navigateur il devient possible de connaître l’historique de navigation d’un individu, de créer des profils types et de déterminer les centres d’intérêts probables d’un individu, notamment pour lui proposer des contenus correspondant à son profil.
4. Cookies et traceurs utilisés sur ODYSSEYS
Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement de ODYSSEUS (non soumis à consentement), dont des cookies d’authentification ou de personnalisation de la langue de notre site. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet et ne peuvent être désactivés.
Nous utilisons également d’autres cookies soumis à votre consentement, dont des cookies de mesure d’audience nous permettant de mieux comprendre les visites réalisées sur de ODYSSEUS. Ces autres cookies sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite de ODYSSEUS. Ces informations sont utiles à plusieurs finalités :
- l’amélioration de votre expérience de navigation, afin de vous proposer un site plus adapté à vos envies ou besoins ;
- la réalisation d’études statistiques, relatives notamment à l’utilisation et aux performances de ODYSSEUS, aux volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site (contenus visités, parcours, déplacements, sessions, lieux, horaires etc.), ou encore au nombre de visiteurs d’une page ;
- la mémorisation de vos préférences d’affichage (langue utilisée, système d’exploitation utilisé, paramètres d’affichage, etc.) permettant d’adapter la présentation de ODYSSEUS lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre équipement terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site ;
Refuser la plupart des cookies peut conduire à l’absence de certaines fonctionnalités mais n’empêche pas une navigation normale sur ODYSSEUS. En revanche, d’autres cookies sont obligatoires et empêchent d’accéder à certains espaces de ODYSSEUS.
5. Liste des cookies et traceurs
- Les cookies obligatoires
Les cookies obligatoires, non soumis à votre consentement, contribuent à rendre ODYSSEUS utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées de ODYSSEUS.
Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
| Nom du traceur utilisé | Responsable de traitement | Finalité(s) générale(s) | Finalités détaillée(s) | Durée maximale de conservation | Type |
| ‘saml_session’ | OFALINK | Connexion SSO | Sert à savoir que l’utilisateur a bien été authentifié | Le temps de la session | Stockage local HTML |
| Csrftoken | Sécurité | permet d’éviter une attaque de type cross-site request forgery (faire effectuer une action malicieuse à un utilisateur connecté à son insu) | Le temps de la session | Stockage local HTML | |
| Sessionid | FORMASUP | Sécurité | Permet à l’utilisateur de rester connecter | Le temps de la session | Stockage local HTML |
- Les cookies facultatifs
Les cookies facultatifs sont soumis à votre consentement préalable.
| Nom du traceur utilisé | Responsable de traitement | Finalité(s) générale(s) | Finalités détaillée(s) | Durée maximale de conservation | Type |
| rc::a | Sécurité & marketing | Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. Ceci est bénéfique pour le site web afin de créer des rapports valides sur l’utilisation du site. | Persistant | Stockage local HTML | |
| rc::c | Sécurité & marketing | Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. Ceci est bénéfique pour le site web afin de créer des rapports valides sur l’utilisation du site. | Le temps de la session | Stockage local HTML | |
| test_cookie | Sécurité & marketing | Utilisé pour vérifier si le navigateur de l’utilisateur accepte les cookies. | 1 jour | Cookie http |
6. Comment refuser un cookie
La plupart des navigateurs web permettent de contrôler la plupart des cookies par le biais de leurs paramètres.
Découvrez comment gérer les cookies sur les navigateurs les plus populaires :
Pour trouver des informations relatives à d’autres navigateurs, visitez le site web du développeur du navigateur.
7. Délégué à la protection des données
FORMASUP a nommé un Délégué à la Protection des Données (« Data protection Officer » – DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ainsi que pour exercer vos droit soit :
- par mail : protectiondesdonnees@formasup-arl.fr
- par courrier postal :
FORMASUP – Délégué à la Protection des données personnelles
BP 8048 – 66 Avenue Jean Mermoz
69351 Lyon Cedex 08